Chère branche cinématographique,

En 2024, le cinéma suisse a atteint une part de marché qui n'avait plus été aussi élevée depuis longtemps. En même temps, nous vivons des temps difficiles ; et ceci non seulement à cause de l’évolution de canaux de diffusion et des conditions de production, mais également à cause d’une situation financière contraignante.

Nous souhaitons donc vous informer de manière transparente des développements actuels et des mesures décidées à court terme et vous donner un aperçu de la situation actuelle du financement de la section Cinéma de l'Office fédéral de la culture (OFC). Il s'agit d'une part d'informations sur la situation actuelle des crédits d'encouragement (domaine des subventions) et d'autre part sur les frais de fonctionnement de l'OFC (domaine propre).

Deux domaines différents - le domaine des subventions et le domaine propre

L'encouragement du cinéma à l'OFC repose sur deux domaines :

• le domaine des subventions, notamment avec les trois crédits "Encouragement du cinéma", "Culture cinématographique" et "Cinémathèque suisse" (plan de répartition du cinéma). Les crédits pour le cinéma s’appuient sur le Message culture. Ils sont proposés chaque année par le Conseil fédéral dans le cadre du processus budgétaire et approuvés par le Parlement.

• le domaine propre, qui comprend les frais de fonctionnement de l'ensemble de l'OFC (y compris la Bibliothèque nationale et les musées). Outre les frais généraux d'administration, de personnel, d'immobilier et d'informatique, les coûts des différentes commissions d’expertise sont également couverts par le domaine propre. Ce crédit pour le fonctionnement est également proposé chaque année par le Conseil fédéral dans le cadre du processus budgétaire et approuvé par le Parlement.

Les deux domaines fonctionnent selon des règles différentes, ce qui se reflète également dans les adaptations et les coupes budgétaires actuelles.

Domaine des subventions : crédits d'encouragement 2025

En février 2024, le Conseil fédéral a réduit de manière linéaire de 1,4% les crédits du Message culture 2025-2028 par rapport au projet initial mis en consultation. Pour l'ensemble du domaine cinématographique, cette réduction s'élève à environ 730'000 francs par an.

Dans le Message culture 2025-2028, les adaptations suivantes ont en outre été apportées aux crédits cinéma :

• Encouragement de la promotion cinématographique en Suisse : le montant de 690'000 francs (après réduction linéaire) a été transféré du crédit "Encouragement du cinéma" au crédit "Culture cinématographique". Il s'agit d'une mesure annoncée dès 2023 dans le cadre de la consultation sur le Message culture et adoptée par le Parlement en 2024.
• Aide aux salles de cinéma et à la distribution : le montant destiné à l'aide aux salles de cinéma a été augmenté de 150 000 francs par an afin de renforcer le secteur de la distribution et de l'exploitation, comme le prévoit le Message culture.

• Aide sélective au cinéma : le budget de l'aide sélective au cinéma 2025 a été réduit de manière marginale par rapport à 2024 (de 90'000 francs, passant de 16,17 à 16,08 millions de francs).

Domaine propre : frais de fonctionnement et prestations externes

En février 2024, le Conseil fédéral a décidé, de manière analogue au domaine des subventions, de procéder à des coupes dans le domaine propre de l'administration fédérale. L'OFC a pu les compenser de justesse grâce à une planification rigoureuse en vue de l'année comptable 2025. Le Parlement a ensuite décidé, dans le cadre de l'examen du budget le 19 décembre 2024, de procéder à des coupes supplémentaires pour l'ensemble du domaine propre de l'administration fédérale, qui ont pris effet au 1er janvier 2025.

L'OFC est ainsi touché par une réduction totale de 1,2 million de francs en 2025. Une grande partie des frais d'exploitation dans le domaine propre de l'OFC (85%) sont liés à court ou moyen terme (frais de personnel, d'immobilier et d'informatique). L'OFC a donc dû absorber ces réductions à court terme sur les postes restants non liés (15%). Il s'agit entre autres de l'ensemble des commissions de l'OFC.

Les mesures d'économie ont des conséquences pour l'année en cours, auxquelles l'OFC et la section Cinéma ont dû faire face. Les domaines suivants sont concernés :

• Commissions d'experts de l’aide sélective au cinéma : les séances d’expertise pour les films de fiction et les documentaires ont lieu de manière hybride - discussions en ligne, décisions finales en présentiel à Berne.

• Événements et frais : renonciation aux événements avec la branche, réduction des déplacements et de la représentation de la section cinéma lors d’événements en Suisse et à l'étranger.

• Frais de contrôle et expertises : réduction des frais d'audit dans le cadre du PICS (promotion de l’investissement en Suisse) à des échantillons en 2025. Traitement des expertises indépendantes pour les mesures compensatoires MEDIA par MEDIA Desk.

• Prix du Cinéma Suisse 2026 : la cérémonie de remise des prix sera organisée avec un budget réduit. Les montants des prix peuvent être maintenus pour le moment.

Les mesures d'économie auxquelles l'ensemble de l'OFC est soumis limitent la marge de manœuvre de la section Cinéma. Nous sommes toutefois confiants que les activités quotidiennes et notre mission principale pourront être menées à bien même dans ces conditions. Pour les années à venir, nous devons également planifier d'autres adaptations dans le cadre du paquet d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération (voir détails ci-dessous). Dans ce contexte, il pourrait aussi s'avérer nécessaire de planifier des renoncements. Nous informerons la branche en permanence par les canaux de communication existants et bien établis (CFC, associations).

Perspectives d'avenir : nouvelle stratégie pour la politique audiovisuelle suisse

Malgré la situation difficile, la section Cinéma continue à travailler sur les stratégies d'avenir pour une politique audiovisuelle globale.

Les propositions de modification de l'ordonnance sur l'encouragement du cinéma (OECin) et des régimes d'encouragement du cinéma 26-28, élaborées en concertation avec la branche, sont en préparation. La consultation à ce sujet débutera le 5 mai 2025 et durera jusqu'au 5 juin 2025. Toutes les associations nationales des domaines de la production, des auteurs, de la technique, de l’exploitation ainsi que les associations faîtières respectives, les institutions régionales et la SSR sont les bienvenues dans le cadre de cette consultation.

Cliquez ici pour accéder aux informations actuelles.

Obligation d'investissement

Malgré la situation tendue des crédits existants, il y a tout de même de bonnes nouvelles. L'obligation d'investissement en vigueur depuis 2024 dans le cadre de la loi sur le cinéma a pour objectif de renforcer le secteur audiovisuel suisse. Dans ce domaine, la patience est de mise. Les premiers investissements ont déjà été réalisés. D'autres vont suivre. De plus, les éventuelles taxes de remplacement qui seront directement versées à la Confédération seront affectées à l'encouragement du cinéma.

Informations complémentaires : programme d'allègement budgétaire de la Confédération 2027

Jusqu'au 5 mai 2025, le programme d'allègement budgétaire 2027 (PA 2027) du Conseil fédéral est en consultation. Cette mesure se base sur le rapport du "Groupe d'experts chargé du réexamen des tâches et des subventions 2024" (rapport "Gaillard").

Les points les plus importants :

• Dans le cadre du PA 2027, le Conseil fédéral a adopté une croissance zéro pour la culture. Les dépenses culturelles (domaine des subventions de l'OFC) sont ainsi plafonnées à 242,4 millions de francs par an au niveau de 2025. Cela signifie que la croissance du budget de la culture, qui était en moyenne de 0,9 % par an, sera supprimée à partir de 2026 et qu'il faudra donc faire des économies.

• En décembre 2024, le Parlement a en outre décidé pour le budget 2025 et le plan financier 2026-2028, des coupes de 1,5 million de francs par an pour Pro Helvetia et de 3 millions de francs par an pour la culture du bâti. A partir de 2026, ces réductions seront imputées aux économies prévues dans le PA 2027.

• De 2026 à 2028, les réductions restantes nécessaires seront effectuées dans les écoles suisses à l'étranger.

• Le PA 2027 prévoit en outre de nouvelles coupes dans le domaine propre de l'ensemble de l'administration fédérale, qui toucheront également l'OFC.

Si le Parlement approuve le PA 2027, cela signifie ce qui suit pour le cinéma : le crédit cinéma sera plafonné au niveau de 2025 sans croissance et le domaine propre de l'OFC sera réduit.

La branche cinématographique suisse a toujours prouvé qu'elle pouvait surmonter les défis. Ensemble, nous pouvons poser les jalons d'une culture cinématographique suisse forte et vivante. L'OFC et la section Cinéma restent vos partenaires pour tracer cette voie.

Nous vous remercions pour votre travail, votre créativité, votre engagement et votre confiance. Continuons ensemble à défendre le cinéma suisse !

Meilleures salutations,

Nadine Adler Spiegel et Laurent Steiert
Co-direction de la section Cinéma
Office fédéral de la culture (OFC)